Résultats pour droit individuel à la formation calcul

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    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • ARE 2024 : calcul et montant de l'indemnité chômage

    Le montant de l'ARE est calculé par Pôle Emploi à partir du salaire journalier de référence. Comment calculer l'allocation chômage en 2024.

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    Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

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    Forum congés

    Bonjour J'aimerais savoir comment calculer les congés payés de mon assistante maternelle en année incomplète? Cordialement

  • Se déchoir de ses droits parentaux

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    Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

  • Pourquoi le Centre Européen de formation existe-t-il encore malgré les plaintes?

    Forum Consommation

    Bonjour, je me demande comment c’est possible que ce truc existe encore et soit annexé à pole-emploi ou Avis-vérifiés... Le centre européen de formati...

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

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    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?

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    Bonjour, Pour une démarche (aide fournie par Action Logement), on me demande une "Notification des droits de la CAF". À quoi ce document corres...

  • Succession neveu et nièce : héritage et droits

    Guide

    Quels sont les droits à l'héritage des neveux et des nièces. Comment sont calculés les droits de succession au décès d'un oncle ou d'une tante sans enfants.

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