Guide

Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

Guide

Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

Forum RSA

Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

Guide

Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

Guide

Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

Guide

La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

Guide

Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

Forum CAF

Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...