Résultats pour droit pere non reconnu

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Se déchoir de ses droits parentaux

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

  • Comment retirer les droits d'un père absent

    Forum Mariage

    Bonjour, Je suis maman de 2 filles de 8 et 5 ans. Je suis séparée de leur père depuis 4 ans bientôt. Il ne m'a jamais apporté aucune aide financièr...

  • Droit à héritage : enfants adoptés, naturels ou non reconnus

    Guide

    Les enfants adoptés ou non légitimes, naturels ou adultérins, ont droit à la succession de leur parent. A la différence des enfants non reconnus qui n'ont aucun droit sur l'héritage.

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Droit de visite et d'hébergement : Code civil, définition

    Guide

    Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

  • Attestation pour décrire un bon pere

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Je souhaiterais un model d attestation pour décrire un bon père dont la mère veut lui reprendre la garde en le fesant passer pour un père ...

  • Attestation temoignage pour garde alternee

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, J'ai un ami qui m a demande de lui faire une attestation de temoignage pour dire que c'est un bon Papa pour obtenir la garde alternee de sa ...

  • Absence du père pour une échographie

    Un salarié futur père peut-il s'absenter de son travail pour assister aux échographies lors d'une grossesse ?

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