Résultats pour droit retirer autorite parental du pere

  • Se déchoir de ses droits parentaux

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

  • Congé parental : durée, conditions, rémunération

    Guide

    Tout salarié, père ou mère, peut bénéficier du droit au congé parental. Ce qu'il faut savoir en terme de durée, de conditions et de rémunération, avec les allocations versées par la Caf, y compris...

  • Retrait de l'autorité parentale : loi et conséquences

    Guide

    Le retrait de l'autorité parentale est un acte grave aux conséquences juridiques importantes. Voici les cas de retrait de l'autorité parentale et leurs effets.

  • Mon ex veut renoncer à son autorité parentale

    Forum Mariage

    Bonjour, Le père de mes enfants vient de faire une demande auprès du tribunal où il renonce à son autorité parentale, il ne veut plus de droit de vis...

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Motif pour retirer les droits du pere

    Forum garde d'enfants

    Bonjour je voudrais savoir quel son les motif pour que un père sois déchu de ses droits de père svp merci

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Se déchoir de ses droits de père

    Forum Mariage

    Bonjour, Mon frère est séparé depuis 4 ans. Le problème de la maison n'a pas encore été solutionné. Son ex entend bien réclamer un maximum, ce que mo...

  • Faire retirer autorité parentale au pere

    Forum Mariage

    Bonjour,j'ai un petit garcon de trois ans, le pere de cet enfant ma quitter durant la grossesse, je suis retourner vivre chez mes parents car il n'y a...

  • Autorisation parentale : modèle de lettre

    Guide

    Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

  • Vous cherchez une réponse précise ?