Résultats pour droits accessoires aux parties communes

  • Caf montant total de vos droits suspendus

    Forum CAF

    Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...

  • Branchement sauvage sur les parties communes

    Forum Habitation

    Bonjour, Depuis quelques jours, j'ai remarqué qu'un de mes voisins a un câble de branché sur une des colonnes présentes dans les parties communes,...

  • Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?

    Forum aides au logement

    Bonjour, Pour une démarche (aide fournie par Action Logement), on me demande une "Notification des droits de la CAF". À quoi ce document corres...

  • Horaires de tonte de la pelouse : réglementation et voisinage

    Guide

    Il peut être interdit de tondre sa pelouse le dimanche, un jour férié ou avant ou après certaines heures. Voici les règles de voisinage applicables aux tondeuses à gazon.

  • Décret zone tendue (PDF) : justificatif et liste des villes 2024

    Guide

    Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.

  • Absence de nettoyage des parties communes

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous sommes locataires et le ménage n'est pas fait depuis 2 mois, nous avons écris à l'agence pour signaler cette négligence et pour dem...

  • Branchement sur parties communes

    Forum Habitation

    Bonjour, un locataire avait branché 2 congelateurs et un frigo dans sa cave sur les parties communes Que peux t-on faire?

  • Notice d'information du locataire : modèle de PDF type

    Guide

    Voici un modèle de notice d'information du locataire téléchargeable en PDF à annexer au contrat de bail lors de la signature d'une location.

  • Montant de vos droits suspendu

    Forum Prime d'activité

    Bonjour, Cela fait 7mois que je n'ai pas été payer ma prime d'activitée.. À l'heure d'aujourd'hui, la caf me doit casiment 1700e.. Tous les mois ...

  • Eclairage des parties communes : obligation ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je viens vers vous afin de vous soumettre une question concernant la réglementation de l'éclairage et de l'entretien des parties communes...

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