Résultats pour droits des grands parents décès de mon compagnon

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    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Caf montant total de vos droits suspendus

    Forum CAF

    Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...

  • Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?

    Forum aides au logement

    Bonjour, Pour une démarche (aide fournie par Action Logement), on me demande une "Notification des droits de la CAF". À quoi ce document corres...

  • Droit des parents et grand parents sur un bébé

    Forum Mariage

    Bonjour, je m'appelle rébecca je vis en couple et nous avons une petite fille de 6 mois. En faite je ne m'entend pas avec ma belle mère et elle me met...

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

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    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Notifications des droits de la caf

    Forum aides au logement

    Bonjour je perçois les APL de la caf , mes à ce jour je ne vois toujours pas mes droit et prochain paiement ça m’inquiète un peu alors de d’habitude j...

  • Notification de caf

    Forum CAF

    Bonjour, Je viens de recevoir un dossier pour une demande de logement social. Ils me demande une notification de caf. J'aimerais savoir ce que c'e...

  • Vider un compte bancaire avant un décès : risques et règles légales

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    Faire des retraits sur le compte bancaire d'un proche juste avant son décès est déconseillé. Voici les règles à connaitre en matière de Code civil et de droits de succession.

  • Décès de la mère de mon concubin

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    Bonjour, La mère de mon concubin, que je considère comme ma belle mère depuis plus de 25 ans, vient de décéder. Mon employeur me dit qu'il ne peut p...

  • Le droit de visite des grands-parents aux petits-enfants

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    Les grands-parents bénéficient d'un droit de visite vis-à-vis de leurs petits-enfants. Les règles légales pour exercer ce droit, prévu par le Code civil. Quels sont les droits des grands...

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