Résultats pour durée d un divorce pour faute

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    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Contrôle judiciaire : définition et durée

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    Le contrôle judiciaire d'un mis en examen le soumet à des obligations. Définition, conditions et durée du contrôle judiciaire.

  • Réparation du garagiste : tarifs, garantie et litige

    Guide

    En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

  • Reconnaissance de la faute inexcusable

    Forum salariés

    Bonjour, J'ai subi un accident de travail en 2004 avec 2 ans de maladie professionnelle] suite à cette accident. Depuis, je n'ai jamais retravail...

  • Permis de conduire : faute éliminatoire mais permis obtenu

    Forum Automobile

    Bonjour à tous. Voilà j'ai passé mon permis pour la première fois ce matin. J'ai fais deux grosses erreurs ... en entrant sur un parking je n'ai pas f...

  • Témoignages pour le divorce : attestation, exemple, modèle

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    En matière de divorce, les époux en voie de séparation peuvent solliciter des témoignages pour les produire auprès du juge. Qui peut témoigner ? Comment rédiger une attestation ou un témoignage...

  • Convocation -faute inexcusable de l'employeur

    Forum litiges

    Bonjour, mon parain est convoqué à la fin de ce mois à la sécurité social car nous les avons saisi pour la mise en oeuvre à l'amiable d'une procédu...

  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

    Guide

    Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

  • Enceinte d'un autre homme pendant un divorce

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Voilà j'aimerais savoir si le père biologique qui vie avec moi pourra reconnaître son enfant à la naissance? Je suis en lnstance de divorce...

  • Mandat de dépôt (définition)

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    Le mandat de dépôt est une notion importante en matière judiciaire. Définition, conséquences et durée.

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