Résultats pour duree de conservation de talons de cheques

  • Paiement par chèque bancaire : les règles à connaître

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    Le chèque bancaire est un moyen de paiement encore largement utilisé. Les droits et obligations du titulaire du compte. Les précautions à prendre et les vérifications par la banque.

  • Combien de temps garder ses papiers : tableau récapitulatif

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    Le tableau récapitulatif qui suit sert à connaitre la durée de conservation de vos documents afin de prévenir tout litige juridique.

  • Contrôle judiciaire : définition et durée

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    Le contrôle judiciaire d'un mis en examen le soumet à des obligations. Définition, conditions et durée du contrôle judiciaire.

  • Mandat de dépôt (définition)

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    Le mandat de dépôt est une notion importante en matière judiciaire. Définition, conséquences et durée.

  • Banque demande la provenance du chèque

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    Bonjour Je viens de recevoir un appel de ma banque il y a 3 minutes, J'ai déposé un chèque de 3000 euros hier (chèque particulier) et la dame m'...

  • Durée validité procuration

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    Bonjour, En 1981 j'ai donné une procuration notariale à mon époux pour faire tous les démarches nécessaires pour l'achat de notre logement, acte ratt...

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

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    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Vol de chèques vacances : que faire ?

    Forum Consommation

    Bonjour à tous, Je viens à vous aujourd'hui car on m'a volé mes chèques vacances, que je viens tout juste de recevoir grâce à mon CE. En effet, j'a...

  • Lettre de désistement (chèque perdu) - Modèle gratuit

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    Si vous avez perdu un chèque avant de l'encaisser, l'émetteur peut vous demander une lettre de désistement avant de vous envoyer un nouveau chèque. Voici un exemple de courrier pour vous aider à...

  • Pertes chèques vacances par la poste

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai rdv au tribunal d'instance Contre la poste pour perte de chèques vacances d'un montant de 580€ preuves a l'appuie puisque jai dut f...

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