Résultats pour duree de conservation des releves bancaires

  • Combien de temps garder ses papiers : tableau récapitulatif

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    Le tableau récapitulatif qui suit sert à connaitre la durée de conservation de vos documents afin de prévenir tout litige juridique.

  • Contrôle judiciaire : définition et durée

    Guide

    Le contrôle judiciaire d'un mis en examen le soumet à des obligations. Définition, conditions et durée du contrôle judiciaire.

  • Réparation du garagiste : tarifs, garantie et litige

    Guide

    En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

  • Duplicata relevé bancaire après 10 ans

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, DANS LE CADRE D'une procédure de divorce très difficile j'ai besoin des relevés bancaires d'après 10 ans lE CL me répond que c'est impossib...

  • Mandat de dépôt (définition)

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    Le mandat de dépôt est une notion importante en matière judiciaire. Définition, conséquences et durée.

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

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    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Relevés bancaires de + de 10 ans CA

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Mon père aurait absolument besoin de relevés de comptes datant de plus de dix ans. Sa banque, le Crédit Agricole refuse de lui les donner p...

  • Relevé de compte bancaire comme justificatif de domicile

    Guide

    Un relevé de compte bancaire peut-il servir de justificatif de domicile ?

  • Demande de releve de plus de 10 ans

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, J aimerais avoir un relève de janvier 2002 je une soeur qui me demande de l'argent quelle à verse sur mon compte dont le quelle je nais pl...

  • Durée validité procuration

    Forum Immobilier

    Bonjour, En 1981 j'ai donné une procuration notariale à mon époux pour faire tous les démarches nécessaires pour l'achat de notre logement, acte ratt...

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