Forum Immobilier

Bonjour, En 1981 j'ai donné une procuration notariale à mon époux pour faire tous les démarches nécessaires pour l'achat de notre logement, acte ratt...

Forum cheques

Bonjour, J'ai retrouvé un de mes chéquiers datant de 2007. Il n'y a pas de date de "péremption" spécifiée sur le chéquier alors je voudrais sav...

Guide

Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

Guide

Comment obtenir et utiliser ses tickets restaurants en 2024. Avantages, conditions et règles légales. Avec les plafonds d'exonération fiscale et sociale.

Forum Immobilier

Bonjour, Je dois vendre un bien immobilier à la suite d'une succession. Nous sommes 4 héritiers je ne peux me déplacer pour la signature du mandat...

Guide

La demande de parloir permet de rendre visite à un détenu. Vous devez obtenir un permis de visite avant de prendre rendez-vous auprès de la prison. La procédure, les démarches et le formulaire à...

Guide

Le texte de la convention collective de l'immobilier en vigueur en 2024 peut être téléchargé ci-dessous.

Forum Automobile

Bonjour Un vehicule ne passant pas au controle technique  , peut t il etre  en regle éternellement  en repayant un nouveau  controle tout les deux mo...

Guide

Le contrôle judiciaire d'un mis en examen le soumet à des obligations. Définition, conditions et durée du contrôle judiciaire.

Guide

L'agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire entre un propriétaire et un acheteur ou un locataire. Définition, obligations, tarifs et statut de l'agent...