Résultats pour duree de vie d un compromis

  • Vie maritale (définition)

    Guide

    Ce que signifie l'expression "vie maritale" que l'on retrouve parfois dans des formulaires.

  • Contrôle judiciaire : définition et durée

    Guide

    Le contrôle judiciaire d'un mis en examen le soumet à des obligations. Définition, conditions et durée du contrôle judiciaire.

  • Fiscalité de l'assurance-vie : assiette et taxation

    Guide

    Le point sur l'imposition et la fiscalité de l'assurance-vie, tant pour les intérêts, produits ou plus-values que pour les droits de succession.

  • Réparation du garagiste : tarifs, garantie et litige

    Guide

    En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

  • Mandat de dépôt (définition)

    Guide

    Le mandat de dépôt est une notion importante en matière judiciaire. Définition, conséquences et durée.

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

    Guide

    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Visite refusé apres signature du compromis.

    Forum Immobilier

    Bonjour, nous venons de signé un compromis de vente mais pour debloquer l argent de notre plan d epargne entreprise, nous avons besoin de faire des d...

  • Assurance vie prédica crédit agricole France

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, J'ai vingt ans et je viens à vous aujourd'hui pour prendre des renseignements sur l'assurance prédica que je paie au crédit agricole, voir ...

  • Durée validité procuration

    Forum Immobilier

    Bonjour, En 1981 j'ai donné une procuration notariale à mon époux pour faire tous les démarches nécessaires pour l'achat de notre logement, acte ratt...

  • Lettre de rachat d'assurance-vie : modèle type

    La lettre de rachat d'assurance-vie vous permet de demander le versement de tout ou partie du capital de votre contrat. Voici un modèle type pour la rédiger.

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