Résultats pour duree du mandat des membres du tribunal de commerce

  • Mandat de dépôt (définition)

    Guide

    Le mandat de dépôt est une notion importante en matière judiciaire. Définition, conséquences et durée.

  • Cerfa 13757 : mandat d'immatriculation (PDF) à télécharger

    Guide

    Le cerfa 13757 est le formulaire de mandat d'immatriculation en vigueur. Voici son lien de téléchargement ainsi que quelques conseils pour remplir cet imprimé.

  • Mandat d'amener (définition)

    Guide

    Un mandat d'amener peut être délivré par un juge. Voici ce que cela signifie.

  • Convention des commerces de gros : télécharger le PDF (2024)

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici le texte de la convention collective du commerce de gros en vigueur en 2024 sous la forme d'un fichier PDF.

  • Contrôle judiciaire : définition et durée

    Guide

    Le contrôle judiciaire d'un mis en examen le soumet à des obligations. Définition, conditions et durée du contrôle judiciaire.

  • Réparation du garagiste : tarifs, garantie et litige

    Guide

    En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

  • Modèle de lettre de demande de radiation au registre de commerce

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Je souhaite avoir un modèle de la lettre de demande de radiation au registre de commerce Salutations distinguées

  • Grille de salaires du commerce de gros : barème conventionnel 2024

    Guide

    Un salarié du commerce de gros doit bénéficier d'un salaire minimal dont les seuils sont régulièrement augmentés. Voici le barème en vigueur en 2024.

  • Arnaque par mandat cash UPS via LeBonCoin

    Forum Consommation

    Bonjour, Suite à une annonce que j'ai postée hier soir sur LeBonCoin, un soit-disant acheteur m'a (très) vite contactée par SMS, me disant qu'il é...

  • Passage de mandat exclusif a mandat simple

    Forum Immobilier

    Bonjour, j ai signe un mandat exclusif avec une agence immobiliere pour la vente de ma maison .ce mandat precise une exlusivite de 3 mois . cette pe...

  • Vous cherchez une réponse précise ?