Forum Impôts

Bonjour je vous exlique mon problème, voilà j'ai reçu un tiers détenteur du tresor public le 26 mars 2008, disant que mon compte courant bancaire...

Guide

Le contrôle judiciaire d'un mis en examen le soumet à des obligations. Définition, conditions et durée du contrôle judiciaire.

Forum Livret A

Bonjour, Je souhaiterais avoir un renseignement mon conjoint a été incarcéré et on a essayé de faire une procuration mais sa n'a pas marché du coup j...

Guide

En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

Guide

Les employeurs peuvent utiliser un CDD d'usage appelé encore contrat d'usage pour pourvoir à des emplois qui sont par nature temporaires et qui ne peuvent donc pas relever de contrat à durée...

Forum Consommation

Bonjour, Voila je vous expose mon problème, Ma femme a eu en septembre 2006 son inscription a l'auto école offerte environ 800 Euros tout pay...

Guide

Le mandat de dépôt est une notion importante en matière judiciaire. Définition, conséquences et durée.

Forum Justice

Bonjour, J’aimerais envoyer de l’argent a un détenu de ma famille mais je comprend comment faire pour envoyer de l’argent par virement bancaire si q...

Guide

Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

Guide

[REMISE DE PEINE] Un condamné à une peine de prison ferme peut bénéficier d'une réduction de peine, aussi appelée "remise de peine". Durée, calcul, annulation... La loi applicable et les...