Résultats pour durer de prescription d une facture telephonique

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

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    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • &Quot;dettes" hôpital trésorerie réclame 5 ans après

    Forum Justice

    Bonjour, Voila je me retrouve dans une situation plutot compliqué, j'aurais besoin de votre aide car je suis un peu largué.. actuellement sans e...

  • Delai prescription pour facture non reçue ?

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai fais faire des travaux élélctriques chez moi le 09 aout 2007. L'éléctricien m'a adressé une facture que j'ai contestée car il m'a factu...

  • Prescription sur conso d'eau

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    Bonjour, J'ai reçu une facture d'eau pour une consommation de plus de deux années. En effet depuis deux ans que je suis raccordé au réseau public d'e...

  • Lettre de contestation de facture : modèle type

    Guide

    Une lettre de contestation de facture vous permet d'expliquer les motifs pour lesquelles vous refusez de payer son montant. Voici un exemple type de courrier.

  • Facture et prélèvement

    Forum Consommation

    Bonjour, est-il normal d'être prélevé d'un montant différent d'une facture. Ex: facture 15.00 € prélèvement 15.01 € facture 14.99 € prélève...

  • Modèle de mail pour envoyer une facture

    Guide

    Si vous envoyez une facture par mail à l'un de vos clients, mieux vaut l'accompagner d'un court texte. Voici un exemple simple pour vous aider dans cette démarche.

  • Frais bancaires divers abusifs

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, ET MEILLEURS VOEUX POUR CETTE NOUVELLE ANNÉE. Merci de m'aider pour que ma banque Société Générale, me rembourse les frais bancaires ...

  • Puis je réclamer mon enregistrement téléphonique

    Forum Justice

    Bonjour à tous, J'aurai besoin de vos connaissances juridiques pour m'aider dans une réclamation que j'ai fait auprès d'un prestataire de service. ...

  • Après combien de temps une facture d'hôpital peut-elle être pres

    Forum Impôts

    Bonjour, Après combien de temps une facture d'hôpital peut-elle être prescrite? J'ai un ami qui a des soucis avec le comptable du Trésor suite à u...

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