Résultats pour eau pluviale route passe dans mon terrain abime mur

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    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Code de la route 2024 : PDF en ligne

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    Le Code de la route français à jour en 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.

  • Frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?

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  • Eaux pluviales et voisinage : droits et Code civil

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    Si les eaux de la maison ou du terrain voisins s'écoulent chez vous, voici la législation à connaître pour faire valoir vos droits en matière d'eaux pluviales.

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    On ne peut pas couper l'eau d'un logement en cas de facture impayée. Voici la loi applicable aux personnes en difficultés financières.

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    Bonjour, je voudrais savoir si je peux faire arriver l'eau courante et un compteur d'électrcité sur un terrain non constructible. merci olivier13

  • Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral

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    Bonsoir, Le terrain de mon voisin borde 3 parcelles dont la mienne. pour les deux premières parcelles de mes voisins, le cadastre comporte une repr...

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  • Frais de raccordement en eau et electricité

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    Bonjour, Juste une petite question je voudrais acheter un terrain, mais il se trouve a 100 métrés du réseau de l'eau et électrique Ma question...

  • Frais de mise a la route

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    Bonjour, Je suis sur le point d'acheter une voiture d'occasion et on me demande 1000 euros supplémentaires de frais de mise à la route carte grise i...

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