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Si les eaux de la maison ou du terrain voisins s'écoulent chez vous, voici la législation à connaître pour faire valoir vos droits en matière d'eaux pluviales.

Forum Immobilier

Bonjour, Il y a trois ans, la route qui jouxte le terrain de mon voisin a été regoudronnée et la mairie a construit des "dos d'âne" qui dévie les e...

Forum Habitation

Bonjour, dernièrement la mairie a fait les travaux de séparation des eaux pluviales et des eaux usées et maintenant elle veut nous obliger a faire...

Forum Immobilier

Bonjour, nous venons d'apprendre que notre systeme d'assainissement est conforme sauf au niveau de la séparation eaux usées/eaux pluviales. Tou...

Guide

On ne peut pas couper l'eau d'un logement en cas de facture impayée. Voici la loi applicable aux personnes en difficultés financières.

Forum Immobilier

Bonjour, l obligation de delivrance d un certificat de conformite des eaux a t elle evoluee entre 1998 et 2004 (en effet nos eaux pluviales vont dans...

Forum Construire une maison

Bonjour, Lorsque je tire la chasse d'eau de mon wc du 1er etage toute l'eau s'evacue et le niveau reviens a un niveau plus bas que la normal et une...

Forum Louer un logement

Bonjour, Nous avons visité un appartement il y a quelques jours, et nous devons signer le bail et effectuer l'état des lieux d'entrée dans ce loge...

Forum Consommation

Bonjour, J'ai reçu une facture d'eau pour une consommation de plus de deux années. En effet depuis deux ans que je suis raccordé au réseau public d'e...

Forum Habitation

Bonjour, Pour la vente de ma maison, je dois faire la séparation des eaux usées et des eaux pluviales qui actuellement sont communes. Ma maison aya...