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La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

Voici les montants du RSA en 2024 pour une personne seule, une famille ou une mère isolée. Ainsi que le mode de calcul de l'allocation suite à sa dernière augmentation.

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Bonjour, je veut rentré en école militaire car plus tard j aimerait devenir maître chien mais j' ai que 12ans es possible de rentré en école militaire

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Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation.

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Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

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Bonjour, Je suis une fille de 14 ans je suis sur mon année de 15 ans et je voudrais s avoir si c est possible de rentrer dans une école militaire a ...

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Bonjour, Je voudrai savoir si a mon âge je peux rentrer a l'école militaire

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Bonjour, Nous habitons cet appartement depuis plus de 10 ans, nous allons quitter cet appartement. L'agence demande un trousseau de clef pour f...