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Si les eaux de la maison ou du terrain voisins s'écoulent chez vous, voici la législation à connaître pour faire valoir vos droits en matière d'eaux pluviales.

Forum Voisinage

Bonjour, Notre voisin a eu la "bonne" idée de mettre des poules et un coq dans son jardin. Ce coq chante tous les matins dès 5h et les poules caque...

Forum Immobilier

Bonjour, Nous habitons dans un lotissement prive nous sommes 3 maisons . Comme nous sommes privé nous devons deposer les ordures menageres en dehors...

Forum Voisinage

Bonjour, Je viens de faire l'acquisition d'une maison de 2008. L' écoulement des eaux usées passe chez mon voisin transite par un regard dans lequ...

Forum Immobilier

Bonjour, Je vous contacte aujourd'hui pour avoir vos lumières sur la rétrocession de notre lotissement. Nous sommes 14 propriétaires, l'association...

Forum Immobilier

Bonjour, Pour faire simple nous avons acquis il y a presque 3 ans un terrain sur lequel nous avons fait bâtir notre habitation, ce terrain nous a ...

Forum Immobilier

Bonjour, Nous avons fait construire une maison dans un lotissement à Pont sur Seine qui se nonme 'GALILEE', le maire nous avais remis lors de la sign...

Forum Voisinage

Bonjour, De retour sur le site, j'ai de nouveau besoin de votre aide.... Voilà, j'habite dans un petit lotissement ou le cahier des charges pré...

Forum taxes locales

Bonjour,j'ai recu comme mes voisins de lotissement un titre executoire pour payer la participation assainissement collectif de 2000 euros.personne n'é...

Forum Construire une maison

Bonjour, Je souhaite acquérir un terrain constructible afin de le lotir et construire 7 maisons basse consommation , seul ou avec mes enfants qui on...