Résultats pour ecrire une plainte a un syndicat de copropriete

  • Modèle de plainte au procureur : comment rédiger sa plainte

    Guide

    Pour rédiger une lettre de plainte au procureur, vous pouvez utiliser notre modèle de plainte comme exemple. Avec nos conseils pour savoir comment écrire une plainte au procureur.

  • Modèle de lettre de témoignage écrit

    Guide

    Une lettre de témoignage doit respecter les conditions de forme prévues par la loi pour pouvoir être produit devant la justice. Voici les règles à connaitre ainsi qu'une lettre-type de témoignage...

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Modèle de plainte pour vol

    Guide

    Si vous avez été victime d'un vol, voici un exemple de plainte pour vol que vous pouvez utiliser.

  • Délai pour etre convoquer après plainte

    Forum Mariage

    Bonjour, mon ex à déposer plusieurs fausses plaintes contres moi il y a plusieur mois, je m'atends tjrs à une convoquation dans la boie aux lettre,...

  • Plainte envers un enseignant?

    Forum éducation

    Bonjour, mon enfant de 7 ans vient de terminer son année de CP! tout au long de l'année,plusieurs soucis m'ont opposé avec sa maîtresse. hypocrite...

  • Est'il permis d'ecrire au dos du cheque que j'émet

    Forum cheques

    Bonjour Madame Monsieur, puis-je écrire à mon propriétaire au dos de ,mon chèque pour le payement du montent de mon loyer et concernant la remise d...

  • Délai entre dépôt de plainte et convocation au commissariat

    Forum Justice

    Bonjour, Il y a une plainte qui a visiblement été déposée contre moi pour harcèlement sexuel, voire agression sexuelle, mais officiellement je ne s...

  • Petite copropriété. Quelle banque sans frais

    Forum copropriété

    Bonjour, Nous sommes une très petite copropriété (8 villas) organisé en syndic coopératif bénévole. Nos principales charges annuelles sont: l’assur...

  • Retirer une plainte : délai et procédure

    Guide

    Un retrait de plainte n'est pas sans conséquences. Le point sur les délais et les démarches pour retirer une plainte.

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