Résultats pour effacement du casier judiciaire b2

  • Éffacement de casier judiciaire volet N°2

    Forum salariés

    Bonjour a tous, Je suis passé au TGI de Poitiers, en 2004 pour éscrocrie, (j'ai déclaré mon chéquier perdu) et je continuais a m'en servir... Bref...

  • Demande d’effacement du casier B2 à but fonction public

    Forum Justice

    Bonjour, Suite à une condamnation en 2020 ,alcoolémie récidive ,j’ai fait ma demande au procureur de la république pour une demande d’effacement du c...

  • Effacement du B2 délais

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai été condamné en septembre 2015 pour harcélement téléphonique, j'ai été reconnu coupable et j'ai payé une amende de moins de 400€ en ...

  • Effacement du casier judiciaire numéro 2

    Forum Justice

    Consultation et effacement du casier judiciaire numéro 2 Bonjour, je dois travailler comme brancardier dans un hôpital public Le secrétariat m'a...

  • Effacement d'un trop perçu de pole emploi

    Forum surendettement

    Bonjour, J'aurais voulu un modèle de lettre pour un effacement de dette de trop perçu part pole emploi comment puis-je formuler cette lettre Mer...

  • Contrôle judiciaire : définition et durée

    Guide

    Le contrôle judiciaire d'un mis en examen le soumet à des obligations. Définition, conditions et durée du contrôle judiciaire.

  • Mention résultat a vérifier avec tout une série de code

    Forum Justice

    Bonjour, je viens de faire une demande de casier judiciaire B3 il est vierge car jamais eu de problème avec la justice. Il apparaît sur cette no...

  • Casier judiciaire aide soignante

    Forum Justice

    Bonjour, je viens d'obtenir le concours pour rentrer dans une école d'aide soignante, lors de l'inscription rien ne m'a été demandé. j'ai un casi...

  • Qu'est ce que je risque ( violence conjugale)

    Forum Justice

    Bonjour, J'aimerais savoir ce que je risque, Je suis convoqué par le procureur qui me propose un stage de sensibilisation aux violence conjugale. ...

  • Éffacement de casier judiciaire volet N°2.

    Forum Justice

    Bonjour, Bonjour a tous, Je suis passé au TGI de Poitiers, en 2004 pour éscrocrie, (j'ai déclaré mon chéquier perdu) et je continuais a m'en serv...

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