Résultats pour effet suspensif appel en matiere de surendettement

  • Je n'ai toujours pas reçu ma journée d'appel

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, j'aimerais savoir comment sa se fait que je n'ai toujours pas ma convocation de ma journée d'appel ? Je me suis fait recensée que j'avais 16a...

  • Faire appel d'un jugement : délais, attente et procédure

    Guide

    Comment faire appel d'un jugement défavorable et dans quels délais faire appel. Procédure et temps d'attente entre un jugement et un appel.

  • Dossier de surendettement : PDF et liste des pièces

    Guide

    Pour envoyer votre dossier de surendettement à la Banque de France, vous devez télécharger la déclaration disponible ici en PDF avec la liste des pièces à joindre.

  • Surendettement et CB / Chéquier

    Forum cheques

    Bonjour, Je suis en plan de surendettement depuis 1 an. J'ai toujours conservé ma carte bleue et mon chéquier. Aujourd'hui, à la date du renouvelleme...

  • Vente de bien si dossier surendettement

    Forum surendettement

    Bonjour, voila je me demandais s il on deposer un dossier de surendettement, est ce k il nous ferons vendre notre voiture? CAR MON MARI EN A BESOIN P...

  • Attestation de fin de surendettement

    Forum surendettement

    Bonjour,j'ai réglé toutes mes dettes , mais j'ai un autre petit problème pour que la banque de France puisse me dé-inscrive du fichier des incidents ...

  • Signification de nonobstant appel

    Forum Mariage

    Bonjour, la présente décision est exécutoire de plein droit nonobstant appel : cela veut-il dire que cette décision s'applique même en cas d'appe...

  • Communication enfant parent séparé

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, j'aimerais savoir combien de fois je peu appeler mon enfant pendant qu'il est chez sa mère et combien de temps j'ai le droit de rester au tél...

  • Declaration suspension permis assurance

    Forum Automobile

    Bonjour à tous, Je m'adresse à vous car j'ai parcouru le net de tous les cotés et beaucoup d'informations se contredisent, je suis en quête d'avis ...

  • Journée d'appel a 24 ans, est-ce possible ??

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, J'ai 24 ans et je n'ai toujours pas passé ma journée d'appel. J'ai été convoqué a 17 ans et je n'ai pas pu y aller car c'était le mariage ...

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