Résultats pour effets clause compromissoire

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    Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière...

  • Bien rédiger la clause bénéficiaire (assurance-vie)

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  • Apport a la communauté ou clause d'ameublissement

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, j'ai besoin d'un éclaircissement: Vie commune depuis 1990 avec la meme personne, nous nous sommes marie officiellement il y a 3 ans. Ma...

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    Bonjour, J'aimerai savoir à quoi correspond les frais que nous payons sur nos comptes. EFFET DOMICILIE et INTERET FRAIS? j'ai télephonée à la ba...

  • Loi sur l'interdiction des animaux dans une location

    Guide

    Une clause du bail d'habitation peut-elle interdire les animaux dans un contrat de location ? Tout dépend de la nature du bail et du logement...

  • Annuler la clause de solidarité : conjoint mauvais payeur

    Forum Immobilier

    Bonjour, J'ai un gros problème auquel je ne sais pas trop comment y remedier. je suis desperer... J'ai pris un appartement en location avec le père ...

  • CDI sans période d'essai

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    Bonjour, J'ai signé un contrat de travail il y a un mois en CDI sous la convention collective SYNTEC. Je veux maintenant quitter l'entreprise mais ...

  • Quelles démarches pour annuler une clause de tontine

    Forum Immobilier

    Bonjour, j'ai acheté une maison avec mon concubin en y insérant une clause de tontine. Nous avons une fille et nous sommes maintenant séparés. Il ...

  • Contract de travail video surveillance

    Forum salariés

    Bonjour, mon patron voudrais me faire signé un avenant pour ajouté un dispositif dans l'entreprise de video surveillance !!! exque j'ai la possibilit...

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