Résultats pour ehpad et taxe habitation

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    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

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    Qui doit encore payer la taxe d'habitation et sur quels logements ? Les règles de calcul pour vérifier votre taxe d'habitation sur votre résidence secondaire

  • Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

    Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

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  • Caution solidaire en Ehpad

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    Bonjour, Notre mère doit entrer en Ehpad, or celui-ci nous réclame une caution solidaire, bien que nous ayons déjà l'obligation alimentaire. Est-ce o...

  • Plafonnement taxe foncière selon mes revenus

    Forum taxes locales

    Bonjour Mon revenu fiscale de référence de l'année 2015 est de 25090 Euros. Ma taxe foncière de 2015 est de 1050,00 Euros. J'ai calculé le dégrè...

  • Taxe d'habitation pour une cave ?

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    Bonjour, Quelle n'est pas ma surprise de recevoir cette annee un avis d'imposition supplementaire a ma Taxe d'habitation habituelle : "Dependance...

  • Location saisonnière et taxe d'habitation : qui paie quoi

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    Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement en location meublée, et notamment en location saisonnière ? Le propriétaire ou le locataire ? Les règles fiscales.

  • Calcul surface habitable taxe foncière

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  • Distance élevage familial

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    Bonjour, Mon voisin se lance dans l'élevage familial (moins de 50 "équivalent-animaux") comprenant basse-cour et ovins. Existe-t-il des textes rég...

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