Résultats pour election des dp délais à respecter

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    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • Election des parents d'élèves 2024 : date

    Quand ont lieu les élections des parents d'élèves pour l'année scolaire 2024 - 2025 ? Le point sur les dates fixées par le ministère.

  • Délais d'exécution suite au jugement

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    Bonjour, Après un jugement rendu des prud'hommes en ma faveur , quel est le délai de paiement des indemnités dont je doit recevoir de la partie adver...

  • Delais virement carpa

    Forum cheques

    Bonjour, Après signature procédure, gagnée contre ex employeur, j'attends mon virement carpa. Combien de temps cela peut il prendre après que cha...

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    Le remboursement d'une feuille de soins peut prendre un long délai. Les dates-limites d'envoi et de remboursement par la Sécurité sociale.

  • Délai de rétractation : les droits de l'acheteur

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    Le délai de rétractation du consommateur ne s'applique pas à tous les achats. Voici ce que dit la loi sur le droit de rétractation.

  • Que veut dire "facultés respectives"?

    Forum PACS

    Bonjour, Nous allons prochainement nous pacser sous le régime de la séparation des patrimoines. Nous avons trouvé un modèle parlant d'aide matéri...

  • Reglement de mon paiement par la CARPA

    Forum licenciement

    Bonjour, Début janvier 2013, mon avocat a reçu mon paiement suite à une procédure prudhomme que j'ai entamer en 2008 contre mon ancien employeur. ...

  • Durée moyenne vente d'une maison sous tutelle

    Forum Habitation

    Bonjour, j'ai fait une proposition de vente au mois de septembre pour une maison or suite a celle ci nous avons appris que la propriétaire était sou...

  • Solde de tout compte : délai de remise, versement et calcul

    Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

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