Guide

Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

Guide

On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

Forum Mariage

Bonjour, Je suis française, je dois me marier le 5 décembre 2010 en Algérie. Nous n'avons pas fait les démarches pour le CCM. Je viens de lire sur...

Guide

Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

Forum Donation-Succession

Bonjour, je suis un fils unique, j'ai des soeurs qui sont mariée , mon père nous a quitté il ya deux ans, il nous a laissé en héritage une maison en ...

Guide

Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ? Voici la définition juridique de cette notion.

Forum Mariage

Bonjour, Je suis francaise d'origine marocaine musulmane, mon ami est francais reconvertit musulman, on aimerait se marier mais seulement religieuse...

Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai une question concernant un héritage dans les familles algériennes, Ma tante vient de décédée et sans enfants, et à laissée en hérita...

Forum Formalités et papiers

Bonjour, alors voilà j'ai mon grand frère qui va se marier avec une femme d'Algérie en juillet 2010 inchAllah et en ce moment il cherche à savoir c...

Forum Formalités et papiers

Bonjour, Mon conjoint est sans papiers, ça fait déjà un moment que nous sommes ensemble et que nous vivons ensemble (factures à nos 2 noms...). Je pr...