Résultats pour en cas de vente d un logement est ce que le locataire a l obligation d effectuer les visite

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  • Vente d'un logement occupé par le locataire (droit d'information)

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  • Cas particulier L

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    La demande de parloir permet de rendre visite à un détenu. Vous devez obtenir un permis de visite avant de prendre rendez-vous auprès de la prison. La procédure, les démarches et le formulaire à...

  • Logement familial et divorce : attribution, loi et indemnité

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    En cas de divorce, qui garde le logement familial et sous quelles conditions. Ce que disent la loi et le Code civil sur l'attribution préférentielle du logement, l'indemnité d'occupation ou...

  • Plate forme AL-IN encore pire

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    Bonjour, J'ai fait une demande sur action logement depuis 2018 sans nouvelle jusqu'en Juillet 2019 enfin une proposition, malheureusement rang 2. A...

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