Guide

Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

Forum RSA

Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

Forum salariés

Bonjour, Je voudrais avoir un petit renseignement mon conjoint attend sa carte 10ans et il a trouvé du travail en suisse à ton le droit de deménage ...

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

Forum salariés

Bonjour, voilà ma situation je suis titulaire d'une carte de résidence de 10 ans en France et j'habite pas loin de la Suisse je suis vers les fron...

Guide

Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

Guide

Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

Forum Justice

Bonjour, Je vais aller en france et quitte la suisse parce que l'office des poursuites il prend presque tout l'argent qu'on recoit mais je suis port...

Guide

Comment télécharger le formulaire 2047 pour votre déclaration de revenus à envoyer en 2024 si vous avez perçus des revenus de source étrangère ou des revenus encaissés à l'étranger l'an...

Forum CAF

Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...