Résultats pour en entreprise d enonciation dun usage

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    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Nom d'usage et nom de famille : définition et utilisation

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    Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille ou patronymique ? Comment utiliser le nom de son mari, de sa femme ou de ses deux parents. Définition du nom d'usage et du nom de...

  • Vétusté et état d'usage (location) - Définition juridique

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  • Etat des lieux :"Etat d' Usage"

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    Bonjour, Ou puis obtenir la liste des entreprises en redressement judiciaires ? Merci Mathieu

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    Bonjour, Je voudrais savoir s'il est autorisé de créer son entreprise pour construire sa maison (résidence principale) ? L'entreprise ne comprendrai...

  • Entreprise individuelle : définition, statut et avantages

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    L'entreprise individuelle est une forme d'entreprise très courante. Le point sur le statut d'entrepreneur individuel et ses avantages.

  • CDD d'usage - Durée et prime de précarité

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    Les employeurs peuvent utiliser un CDD d'usage appelé encore contrat d'usage pour pourvoir à des emplois qui sont par nature temporaires et qui ne peuvent donc pas relever de contrat à durée...

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    Bonjour, Une entreprise radiée du RCS en février 2016 peut elle être toujours affiché comme active en 2017 sur le répertoire siren du site de L'inse...

  • Port du voile au travail : ce que dit la loi

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    Une salariée peut-elle porter le voile au travail ? Ce que dit le droit du travail sur le voile en entreprise et l'interdiction des signes religieux.

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