Résultats pour en signant contrat de vente avec une agence peut on se rétracter

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    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Frais d'agence et vente immobilière : calcul et pourcentage

    Des frais d'agence doivent être payés en cas de recours à une agence immobilière lors de la vente ou de l'achat d'une maison ou d'un appartement. Pourcentage, calcul et répartition du paiement de...

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

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    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

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    L'annulation d'un voyage par le client ou par l'agence a des conséquences juridiques et financières. Comment faire valoir ses droits à remboursement.

  • Impot et feraille

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  • Contrat Cesu en CDI : télécharger un modèle de contrat de travail

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    En cas d'emploi en CDI via le Cesu, vous pouvez télécharger ce modèle officiel de contrat de travail pour embaucher votre salarié.

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    Avant de vendre une moto, vous devez accomplir certaines formalités. Le point sur les démarches et la liste des papiers et documents obligatoires à donner à l'acheteur

  • Vente d'une indivision : les règles légales du Code civil

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    La vente d'un bien en indivision doit respecter les règles légales du Code civil et notamment celle de la majorité des deux tiers si un indivisaire refuse de vendre. Les conséquences d'un partage...

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