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Un enfant peut porter un double nom de famille avec le nom de ses deux parents. Les règles applicables, notamment en terme d'ordre et de transmission.

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Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

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Le changement de nom de famille d'un enfant mineur est une procédure assez simple, mais elle doit respecter des conditions bien précises. Comment changer le nom d'un enfant.

Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation.

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Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

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Bonjour, J’ai vendu mon véhicule et j’ai essayé de faire ma démarche via l’ANTS sauf qu’on me demande une « pièce explicative de l’absence de chan...

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Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille ou patronymique ? Comment utiliser le nom de son mari, de sa femme ou de ses deux parents. Définition du nom d'usage et du nom de...

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Bonjour, Nous aimerions nous pacser mais je voulais savoir si je pouvais avoir le nom de mon conjoint, comme pour le mariage, si on se pacse? Mer...

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Une femme mariée abandonne-t-elle son nom de jeune fille ? Voici les effets du mariage sur le nom de famille.