Résultats pour enfant place par ordre du juge les parent responsable de ses actesi

  • Logement social inscription à l’ordre du jour

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je viens de recevoir aujourd’hui.  ´ Inscription à l’ordre du jour d’une CAL’ est ce que cela veut dire que je passe en commission aujourd’h...

  • Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat

    Guide

    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Responsabilité parentale

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    Bonjour, Jusqu'à quel âge les parents sont responsable des ados est-ce 18 ans ou 21 ans?merci Cdt

  • Responsabilité des parents vers leurs enfants

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    Bonjour, Je souhaiterai savoir jusqu'à quel âge s'exerce nos droits parentaux vis à vis de la responsabilité pour nos enfants. J'ai entendu dire qu...

  • Jusqu'à quel age devons-nous subvenir aux besoins d'un enfant ?

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    Bonjour. Je voudrais savoir jusqu'à quand on doit subvenir aux besoins de son enfant, d'un point de vue légal ? Je m'explique. Le fils de ma com...

  • CAL hlm

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Mon dossier a été sélectionné en première position pour passer en commission d'attribution le 18 mars, mais ça a été annulé car la maison s...

  • Jusqu'à quand mes parents doivent subvenir à mes besoins

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Je suis tout juste majeure ( je suis en terminal), je souhaite aller vivre chez mon copain. Je souhaiterai savoir si mes parents doiv...

  • Procedure pour renier ses parents

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je souahiterais savoir quelles sont les demarches a faire afin de renier ma mere. Suite a de mauvais traitements subis pendant mon enfanc...

  • Ordre de mission : exemple gratuit

    Guide

    L'ordre de mission est un document important. Voici un exemple d'ordre de mission pour bien rédiger cette lettre ainsi qu'un rappel des règles du droit du travail.

  • Lettre de témoignage pour garde enfant

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, J'ai besoin d'un modèle de lettre pour témoignage. Le mari de mon amie veut récupérer ses 2 enfants et avoir la garde exclusive. Elle les él...

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