Guide

Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

Forum Immobilier

Bonjour, Je suis actuellement en location dans une résidence ou l'eau chaude est collective. Depuis 2 mois nous rencontrons des problèmes d'eau cha...

Forum Habitation

Bonjour à tous, Je suis locataire d'un logement HLM, et je viens de recevoir un courrier de régularisation des charges pour l'eau chaude. Je constat...

Forum RSA

Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

Forum Immobilier

Bonjour, je suis locataire d'un appartement et je viens de recevoir la règularisation des charges mais je pense qu'il y a un problème au niveau du pr...

Guide

Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

Forum copropriété

Bonjour, Sans vouloir abuser auriez-vous des infos sur le prix du m3 d'eau chaude il passe de 10.22 e le m3 en 2011 à 16.60e en 2012 donc je vous ...

Guide

On ne peut pas couper l'eau d'un logement en cas de facture impayée. Voici la loi applicable aux personnes en difficultés financières.

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

Forum copropriété

Bonjour, Je suis locataire dans un immeuble. Le propriétaire qui est l'état veux faire passer l'eau chaude collective en eau chaude individuelle en ...