Résultats pour enous avons fait les travaux de sa propre maison en concubinage puis nous nous sommes mariés au divorce qu est ce droit

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

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    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

    Guide

    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

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    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • RSA mon ami peut il toucher le RSA si je travaille ?!

    Forum RSA

    Bonsoir Je vais me mettre en couple avec mon ami car nous allons avoir un enfants ensemble, je travaille à temps plein et mon ami touche le rsa. ...

  • Prestations sans droits

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    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Attestation de fin de travaux (PDF) : formulaire à télécharger

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    Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

  • Mon mari touche 1100€ ai je le droit à au rsa

    Forum RSA

    Bonjour, Je perd mes droits pôle emploi le mois prochain qui etais de 928€ mon conjoint travail depuis peu 1100€ j'ai un bébé de 7 mois donc ont nous ...

  • Horaires de travaux : règles de voisinage et jours interdits

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    En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.

  • APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"

    Forum aides au logement

    Bonjour, j'ai une question au 31/12/15 j'avais 20.71€ d'APL et la j'y suis retournée aujourd'hui et sa m'affiche *Droit inférieur au montant minim...

  • Je ne veux plus de mon fils chez moi

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Mon mari à plus de 70 ans, j'ai un fils qui va avoir 18 ans en juillet 2009. Il travaille en alternance. Chaque matin on se dispute pour qu'...

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