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Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

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Bonjour, Voila j'ai un entretien préalable pour licenciement et je dois faire une lettre pour dire que je ne souhaite pas me rendre a cette entret...

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Voici le barème des indemnités aux prud'hommes, ou "barème Macron". Avec le tableau des seuils et des plafonds imposés au juge prud'homal.

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Bonjour, voile j ai recu le 22/12/2011 une lette avec AR en me stipulant que mon employeur me convoqué a un entretiens prealable de licenciement le...

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Bonjour, escusez moi, ma demande va peut etre vous paraitre un peu étrange mais je suis étudiante en droit et j'ai choisi droit social comme matière ...

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Forum Immobilier

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement avec jardin, loué. Ma locataire n'entretient pas les jardins dont les mauvaises herbes gênent les aut...

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BONJOUR, j'ai été déclarer inapte définitive art R 46 24-31 (c'est ce qu'il y a inscrit sur ma fiche d'aptitude) par le médecin du travail sans po...