Guide

Le tarif appliqué par un notaire pour un acte de notoriété est encadré par la réglementation. Définition et prix d'un acte de notoriété en 2024.

Forum Donation-Succession

Bonjour, mon assurance vie pour notre maison me demande une copie de la dévolution successorale ou dois-je m'adresser pour avoir ce document.Merci

Forum Assurances

Bonjour, Mon père qui est décédé possédait une assurance-vie dont nous (ses enfants) sommes bénéficiaires. La cie d'assurance réclame, pour pouvoir ...

Forum Donation-Succession

Bonjour, la banque me demande un certificat de dévolution que j'ai demandé au notaire ors après RV IL ME CONFIRME QUE CE CERTIFICAT n'a pas à être ...

Forum Donation-Succession

Bonjour, mon pére est décédé voici prés de 9 mois, j'ai fais moi même la déclaration de succession et suis bien évidemment passé par le notaire d...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous sommes bénéficiaires d'une assurance-vie de la part de mon grand oncle qui a été souscripte après ses 70 ans. Nous sommes trois bénéf...

Forum Donation-Succession

Bonjour, quels documents faut il fournir pour obtenir un acte de dévolution successorale

Forum Donation-Succession

Bonjour à tous ! Quelqu'un pourrait il me renseigner, comment faire pour obtenir un acte de dévolution successoral pour pouvoir obtenir une assura...

Forum Donation-Succession

Mon père est décédé depuis 20 ans. Il a laissé 2 biens immobilier qu’il avait avec ma mère. La résidence principale et un appartement en location. Ma ...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Merci pour votre précédente réponse , j'ai compris le pourquoi demander maintenant J'aimerais savoir à présent comment l'obtenir , faut i...