Résultats pour es ce que les biens propres reviennent a l epouse

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    Une femme mariée abandonne-t-elle son nom de jeune fille ? Voici les effets du mariage sur le nom de famille.

  • Nom marital sur billet d'avion

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    Bonjour, Je viens d'acheter un billet sur lequel j'ai indiqué mon nom marital. Sur mon passeport, il y est noté mon nom de jeune fille, suivi de ...

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    Bonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une maiso...

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    Bonjour, Je souhaite que mon épouse bénéficie de l'usufruit sur l'universalité de tous mes biens mobiliers et immobiliers. J'ai trois héritiers ...

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    Bonjour, Actuellement nous avons signé avec mon conjoint une offre d'achat qui a été validé. Notre notaire nous averti que le vendeur n'est pas le p...

  • Usufuit de l'universalité des biens meubles et imm

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    Bonjour, au décès de mon père ma mère a opté pour l'usufruit de l'universalité des biens meubles et immeubles composant la succession. Ma question :...

  • VENTE IMMOBILIERE AVANT CLOTURE DE SUCCESSION

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    Bonjour, Ma mère est decedée le 04/01/2009 - elle etait veuve. Nous sommes 4 enfants heritiers. Nous avons contacté un notaire afin d'ouvrir le doss...

  • Agent immobilier et marchand de biens

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    Bonjour, je souhaite savoir si un agent immobilier a légalement le droit d'être également marchand de biens ? Merci

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