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  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Code de la route 2024 : PDF en ligne

    Guide

    Le Code de la route français à jour en 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.

  • Pacs se pacser hors de sa ville

    Forum PACS

    Bonjour, Mon ami et moi souhaitant nous pacser nous vivons dans le sud de la France pour notre travail. Mon père est maire du village de mon enfanc...

  • Passer le BSR pour conduire un scooter : prix, âge et délai

    Guide

    Comment passer le Brevet de Sécurité Routière (BSR) pour conduire un scooter. Et combien coûte le BSR qui correspond à la catégorie AM du permis de conduire.

  • Savoir si déjà pacser ou pas

    Forum PACS

    Bonjour, Comment être sur que la personne avec qui vous voulez vous pacser n'est pas déjà pacsée ou à oublier de faire une rupture de pacs? A qui ...

  • Badge autoroute

    Forum AAH / Handicap

    Bonjour, Je suis handicapé avec besoin d'accompagnement. J'ai entendu dire que le péage était gratuit pour une personne handicapée à condition de ...

  • Equinoxia

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai été contactée par téléphone pour un repas " offert " dans un resto & j'avais le choix du jour... puis ns venons de recevoir une longue...

  • Declaration enfant majeur hébergé gratuitement

    Forum déclaration de revenus

    Bonjour, J'heberge gratuitement ma fille de 24 ans qui ne travaille pas donc non imposable, puis-je déduire une somme forfaitaire de mes impots? ...

  • Certificat de non gage gratuit : comment télécharger le PDF

    Guide

    Le certificat de non gage est obligatoire lors d'une vente de véhicule. Comment demander et télécharger un certificat de non gage gratuit PDF en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur.

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