Résultats pour est ce normal de ne toujours pas etre convoqué au tribunal suite à un accident

  • Délai entre dépôt de plainte et convocation au commissariat

    Forum Justice

    Bonjour, Il y a une plainte qui a visiblement été déposée contre moi pour harcèlement sexuel, voire agression sexuelle, mais officiellement je ne s...

  • Accident de la route et indemnisation

    Forum Consommation

    Bonjour, voila il y a un an (octobre 2007) j ai eu un accident de la circulation et j ai traversée un parbrise je suis resté 1semaine a l hopital et ...

  • Absence de la partie adverse devant le JAF

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Je vais envoyé une requête afin de demander la garde de ma fille. Je suis séparé depuis 3 ans de mon ex compagne et j'ai la garde un weeke...

  • Demande transmise au tribunal de police, dois-je payer ?

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai commis une infraction le 27 janvier dernier avec mon véhicule. En droit de contester, j'ai contesté. Hors depuis, l'OMP à traité ...

  • Prêter sa voiture : risque d'accident et assurance

    Guide

    Prêter sa voiture ou conduire la voiture de quelqu'un d'autre est possible, mais à condition d'être couvert par l'assurance en cas d'accident. Explications.

  • Indemnisation suite à un accident de la route

    Forum Consommation

    Bonjour, Mon fils a eu un accident en moto. La responsabilité est de 100% à l'autre véhicule. Deux interventions chirugicales poignées et mains. ...

  • Tribunal : combien de temps après le délit ?

    Forum Consommation

    Bonjour, suite à un excès de vitesse de + de 50 km/h, j'ai eu un retrait de permis préfectoral de 6 mois MAIS je ne suis pas passé au tribunal ! ...

  • Je suis en accident de travail depuis bientot 3 ans le medecin conseil m a conso

    Forum salariés

    Bonjour, je suis en accident du travail depuis bientôt 3 ans ,j ai eu un Control médical dernièrement,et aujourd hui j ai vu mon médecin pour la prolo...

  • Accident du travail (AT) : définition et exemples

    Guide

    La définition de l'accident du travail prend en compte plusieurs critères de reconnaissance, notamment en matière d'accident de trajet. Exemples et jurisprudence.

  • Avis indemnisation accident de la route

    Forum Consommation

    Bonjour, Je souhaiterais avoir des avis sur l'offre d'indemnisation que l'Ont me propose pour l'accident que j'ai eu le 20 janvier 2017. j'ai e...

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