Guide

Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

Guide

Les sinistres dus au vent sont fréquents. Toiture, arbre arraché, clôture, portail... Ce que prévoit la loi en matière d'assurance habitation.

Forum Habitation

Bonjour, Mon père 93ans classé en GIR2 vit dans un centre de retraite EHPAD. Il n'habite plus dans sa résidence principale dont il a l'usufruit. Ma ...

Forum taxes locales

Bonjour, mon père, invalide, reconnu handicapé 80%, alzheimer, 84 ans, et en EHPAD depuis quelques années ; ma mère, séparée de fait vit seule ; i...

Forum Donation-Succession

J'ai 87 ans , j'ai fais une donation à mes deux enfants en 1997 , je voudrais m'enlever de l'usufruit, je n'utilise plus la maison , étant en maison d...

Guide

Le quasi-usufruit est un droit proche de l'usufruit, qui porte sur un bien consommable. Définition et avantages du quasi-usufruit en matière de donation pour alléger les droits de succession.

Forum Donation-Succession

Bonjour, Je ne peux plus faire face aux charges trop lourdes de la maison dont je suis 1/4 propriétaire et usufruitière en indivision avec ma fille ...

Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai une nouvelle question : Ma mère a reçu de mon père, lors de leur divorce, l'usufruit d'une maison lui appartenant. Quelque temps...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Suite au décès de mon mari, (étions mariés sous le régime de la communauté avions une donation au dernier vivant) J hérite de ma maison ...

Forum Donation-Succession

Bonjour, J' abandonne l' usufruit que j' avais sur un garage et une maison de village au profit de ma fille aurai je des frais de notaire ou c' est ...