Résultats pour est ce que le livret de famille remplace la fiche d etat civil

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Copie intégrale du livret de famille

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Puis-je faire une demande de copie intégrale du livret de famille pour mon dossier de retraite directement par courriel auprès de ma mairi...

  • Copie intégrale livret famille retraite

    Forum Retraite

    Bonjour, Ai-je besoin de me rendre en mairie pour obtenir une copie intégrale de livret de famille ou bien puis-je simplement faire des photocopies ...

  • Copie Intégrale du Livret de Famille

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Mon père est décédé il y a un mois. J'ai fait appel à un notaire, ne pouvant me rendre sur place. Ce dernier vient de m'envoyer la liste d...

  • Livret A 2024 : taux, hausse, plafond et calcul des intérêts

    Guide

    Le taux du livret A aurait dû augmenter en août, mais Bercy a décidé de maintenir le taux à 3%. Les dernières informations sur le taux du Livret A et son plafond, avec le mode de calcul des...

  • Mariage religieu sans mariage civil

    Forum Mariage

    Bonjour, Je suis francaise d'origine marocaine musulmane, mon ami est francais reconvertit musulman, on aimerait se marier mais seulement religieuse...

  • Etat des lieux : modèle simplifié de formulaire à imprimer (PDF)

    Vous pouvez télécharger et imprimer ici notre modèle d'état des lieux gratuit et simplifié à jour en 2024.

  • Copie intégrale livret de famille

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, on me demande une copie intégrale du livret de famille de mes parents qui son décédés puis je faire les photocopies moi même étant en pos...

  • Double nom de famille : ordre et transmission

    Guide

    Un enfant peut porter un double nom de famille avec le nom de ses deux parents. Les règles applicables, notamment en terme d'ordre et de transmission.

  • Taille et hauteur des haies du voisin : élagage et distance

    Guide

    Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

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