Résultats pour est il obligatoire d avoir un numero siret pour chambre d hote

  • Recensement de population 2024 obligatoire : refus et amende

    Guide

    Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

  • Chambre d'hôtes : définition, TVA, réglementation, fiscalité

    Guide

    La création et la location de chambres d'hôtes sont soumises à une législation spécifique : surface minimale, déclaration en mairie, normes de confort notamment. Définition, réglementation et...

  • Le FIP pour le Service des impôts??

    Forum Consommation

    Bonjour, on me demande le FIP pour le service des im pôts?? De quoi s'agit-il Merci!

  • Le numero d'allocataire

    Forum CAF

    Bonjour, J'ai inscrit mon garçon de 6 mois a la creche et ils mon demander le numero d'allocataire de la MSA mais je ne sais pas ou on le trouve. ...

  • T3 : définition et différences avec T1, T2 et T4

    Guide

    A quoi correspond un T3 (ou F3) et de combien de chambres dispose ce type de logement.

  • Formulaire 2043 : demande de numéro fiscal 2024 (télécharger)

    Guide

    La version 2024 du formulaire cerfa 2043 est disponible ici en téléchargement pour faire votre demande de numéro fiscal aux impôts.

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • N° FIP ou N° fiscal ?

    Forum Impôts

    Bonjour, On me demande mon N° d'identification fiscale: est ce le N° FIP ou le N° fiscal de la déclaration ? Merci Cordialement

  • Je n'ai pas deux jours de repos consécutifs est ce légal ?

    Forum salariés

    Bonjour, Je travaille en CDI cela fait plus de 3 ans, je n'ai pas deux jours de repos consécutifs et ma direction ne veut rien entendre elle ne di...

  • Détecteur de fumée obligatoire : réglementation et sanction

    Guide

    Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

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