L'indexation des pensions alimentaires suit l'évolution de l'indice Insee des prix. Voici les taux à jour du dernier indice du mois de mars publié par l'Insee en avril 2024.

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Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

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Bonjour, depuis mars 2014, je suis au rsa socle. J'ai réussi à payer la pension alimentaire pour mon fils jusqu'au mois de juillet 2014 mais depuis, j...

Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

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Bonjour, je suis séparer de mon conjoint,et il m'aide matériellement pour notre fils ,je ne veux pas de pension alimentaire car tout les mois il m'...

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Bonjour, Nous devons faire revaloriser la pension alimentaire le jugement date de juin 2019 revalorisation au 1er janvier soit l indice de novembre ...

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Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

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Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.