Résultats pour est que les notaires peuvent faire des papiers de divorce

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

    Guide

    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Combien de temps garder ses papiers : tableau récapitulatif

    Guide

    Le tableau récapitulatif qui suit sert à connaitre la durée de conservation de vos documents afin de prévenir tout litige juridique.

  • Porter plainte contre notaire

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, je pense que je fais m'offrir un notaite verreux , je n'arrive pas à croire que cet officier ......? ne sache pas faire des addidions!!!! j'...

  • Qui contacter devant silence notaire ?

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Le 20 avril 2012, l'office notarial m'a transmis un projet de la déclaration de succession de mon grand'père, décédé le 27 janvier 2012, ac...

  • Papiers confidentiels destruction

    Forum Voisinage

    Bonjour, J'ai brûlé des papiers confidentiels dans un barbecue avec cheminée élevée et munie d'u n chapeau de cheminée aspirateur et d'un grillage p...

  • Témoignages pour le divorce : attestation, exemple, modèle

    Guide

    En matière de divorce, les époux en voie de séparation peuvent solliciter des témoignages pour les produire auprès du juge. Qui peut témoigner ? Comment rédiger une attestation ou un témoignage...

  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

    Guide

    Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

  • Temps de conservation des papiers d'un décédé

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, combien de temps je dois garder les papiers d'une personne décédée cordialement,

  • Vente bien immobilier après divorce

    Forum Mariage

    Bonjour, Mon divorce a été prononcé en 2005 et depuis février 2006, le notaire doit procéder à la dissolution de la communauté. Mais voilà, mon ex...

  • Papiers à conserver après décès

    Forum Mariage

    Bonjour, Je suis en train de trier les papiers et documents d'une personne décédée pour son mari. J'ignore quels documents conserver et combien ...

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