Résultats pour est que les voisins sont source des problemes

  • Eaux pluviales et voisinage : droits et Code civil

    Guide

    Si les eaux de la maison ou du terrain voisins s'écoulent chez vous, voici la législation à connaître pour faire valoir vos droits en matière d'eaux pluviales.

  • Quels demarches pour mettre par écrit un accord entre voisins

    Forum Voisinage

    Bonjour, j'ai acheter un bâtiment que je rénove et mon mur coté est est bâti juste contre le terrain de mon voisin, et sur ce mur je voudrai fixer l'u...

  • Foyer non imposable et prélèvement à la source

    Guide

    Le prélèvement à la source s'applique t-il aux personnes non imposables ? Le point sur l'impôt à la source d'un non-imposable salarié, retraité ou indépendant.

  • Conditions d'expulsion HLM pour bruit

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'aimerai connaitre les conditions pour qu'une société HLM procède à l'expulsion d'un voisin bruyant? Cela fait bientôt 3 ans que je s...

  • Prévenir ses voisins d'une fête : modèle de lettre

    Guide

    Une lettre pour prévenir ses voisins d'une fête peut permettre d'éviter un litige de voisinage. Voici une lettre-type pour vous aider dans cette démarche.

  • Taille et hauteur des haies du voisin : élagage et distance

    Guide

    Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

  • Courrier accord construction sur mur mitoyen

    Forum Voisinage

    Bonjour, Je vais construire un abri de jardin qui sera en appui sur le mur mitoyen. Mon voisin m'a donné son accord verbal. Pourriez me donner l...

  • Arnaque site de rencontre "voisinssolitaire"

    Forum carte bancaire

    Bonjour, voila , voila, c'est tristement que ma solitude m'a amené à la curiosité, c'était marqué gratuit donc je me suis inscrit pour...

  • Embauche de nouveau salarié, changement d'employeur et prélèvement à la source

    Guide

    Je change d'employeur. Dois-je communiquer mon taux de prélèvement à la source à mon nouvel employeur ? Comment faire pour connaitre le taux de prélèvement à la source d'un nouveau salarié que je...

  • Lettre en cas de travaux pour prévenir ses voisins : modèle

    Guide

    Un message informant vos voisins en cas de travaux chez vous permet de prévenir les litiges de voisinage liés au bruit. Voici un modèle de courrier ainsi que quelques conseils.

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