Résultats pour est ce que le preavis lors d une rupture conventionnelle est obligatoire

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    La rupture conventionnelle est une procédure courante pour rompre un CDI. Comment la mettre en oeuvre : conditions, procédure, préavis, indemnités et droit au chômage.

  • Recensement de population 2024 obligatoire : refus et amende

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    Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

  • Lettre de rupture conventionnelle : modèle pour un salarié

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    Bonjour, J'ai demandé à mon patron la possibilité de quitter l'entreprise avec une rupture conventionnelle. Mon patron est d'accord mais ne souhaite ...

  • Lettre de préavis de départ d'un logement (1 mois) : modèle

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    La lettre de préavis de départ réduit à un mois doit comporter certaines mentions obligatoires. Voici un modèle de lettre type pour quitter votre logement.

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    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Indemnité de rupture conventionnelle : calcul, brut ou net et impôt

    Voici un mode d'emploi pour bien calculer une indemnité de rupture conventionnelle avec les règles du droit du travail à jour.

  • Détecteur de fumée obligatoire : réglementation et sanction

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    Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

  • L'école maternelle est-elle obligatoire en France ?

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    La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

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