Résultats pour estce que on a le droit d avoir trois jours pour un deces proches de la famille

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    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

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    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Jours ouvrés et jours ouvrables : différence et définition

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  • Prestations sans droits

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  • Droit de visite et d'hébergement : Code civil, définition

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    Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

  • Vider un compte bancaire avant un décès : risques et règles légales

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  • Double nom de famille : ordre et transmission

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  • Se déchoir de ses droits parentaux

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

  • Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?

    Forum aides au logement

    Bonjour, Pour une démarche (aide fournie par Action Logement), on me demande une "Notification des droits de la CAF". À quoi ce document corres...

  • Renouvellement de carte famille nombreuse : tarif et formulaire

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    La demande de renouvellement d'une carte famille nombreuse se fait via un formulaire en ligne. Démarches, prix, délai : voici la procédure.

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