Résultats pour estimation bien immobilier calcul de la SDHOP

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  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

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    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Convention collective de l'immobilier 2024 : télécharger le PDF

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    [REMISE DE PEINE] Un condamné à une peine de prison ferme peut bénéficier d'une réduction de peine, aussi appelée "remise de peine". Durée, calcul, annulation... La loi applicable et les...

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    L'APL 2024 (aide personnalisée au logement) versée par la CAF dépend des revenus du locataire et du loyer. Comment calculer ses APL. Avec les paramètres de simulation pris en compte par la CAF.

  • GIPA 2024 : reconduction, calcul et simulateur

    La reconduction de la prime GIPA n'a pas été officialisée pour 2024. Voici les dernières informations sur la garantie individuelle du pouvoir d'achat.

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