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Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

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Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

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Le formulaire 2705 est téléchargeable ci-dessous dans sa version en vigueur en 2024.

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La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

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Le décès du titulaire d'un compte joint entraîne plusieurs conséquences. Le point sur les règles et la procédure bancaire applicable sur un compte joint dans le cadre d'une succession.

Forum salariés

Bonjour, Je travaille en CDI cela fait plus de 3 ans, je n'ai pas deux jours de repos consécutifs et ma direction ne veut rien entendre elle ne di...

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Le montant des abattements en cas de succession ou donation dépend du lien de parenté entre le bénéficiaire et le donateur ou le défunt. Voici la liste des abattements applicables, en ligne...

Forum bourses

Bonjour, Je suis étudiante en 2eme année et suite à des événements familiaux je suis forcée de prendre un logement en septembre prochain. J'aurais...

Forum CAF

Bonjour, Mon fils va entrer en apprentissage (environ 540€/mois net). Selon la conseillère en ligne de la CAF, je dois déclarer ses revenus et on me...