Résultats pour etant veuve ayant une donation au dernier survivant si je veux construire une maison sur mon terrain dois je demander autorisati
  • Part du conjoint survivant et enfants lors vente maison

  • Veuve, puis je vendre ma maison

  • La faille pour construire sur un terrain agri

  • Donation au dernier vivant (entre époux) : tarif, fiscalité, révocation

  • Maison abandonnée

  • Chalet sur terrain agricole non constructible

  • ILC 2024 (Insee) : indice des loyers commerciaux et calcul

  • Donation déguisée : définition, prescription, sanctions

  • Devrais je payer pour ma belle mère ?

  • Terrain non constructible,chalet possible????

  • Vous cherchez une réponse précise ?