Résultats pour etat civile de paternité

  • Reconnaissance de paternité - Procédure et délai

    Guide

    Un père concubin ou pacsé peut reconnaître un enfant aussi bien avant qu'après la naissance. Voici la procédure et les effets d'une reconnaissance de paternité.

  • Etat des lieux : modèle simplifié de formulaire à imprimer (PDF)

    Vous pouvez télécharger et imprimer ici notre modèle d'état des lieux gratuit et simplifié à jour en 2024.

  • Refuser une reconnaissance tardive du père

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, je vous expose mon cas: je suis seule et élève mes 3 enfants rapprochés et tous d'age supérieur à 1 an . Ils n'ont pas été reconnus par le p...

  • Etat des lieux non remis mais signé

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Nous avons quitté la location le 30 Septembre 2017 , fait l'état des lieux de sortie le 04 Novembre 2017 sur papier. Nous l'avons signé ...

  • Procédure pour se dechoir de sa paternité

    Forum garde d'enfants

    Bonjour je suis pere de deux enfants adoptés, jumeaux, bientot 18 ans. j'ai divorcé en 2000. L'un des deux a demandé a etre sous ma garde, et le juge...

  • Vétusté et état d'usage (location) - Définition juridique

    Guide

    Comment est évalué le coefficient de vétusté lors de l'état des lieux de sortie d'un logement en location et ce que recouvre la notion d'état d'usage.

  • L'état des lieux d'entrée et de sortie (location)

    Guide

    [ETAT DES LIEUX] L'état des lieux doit être établi avec vigilance lors d'une location. Comment bien remplir l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie. Les droits et obligations du...

  • Pré Etat Daté

    Forum copropriété

    Bonjour, Préalablement à la signature du Compromis de vente, l'agent immobilier me réclame le Pré-état-daté. Savez-vous où se document peut-il ê...

  • Se constituer partie civile : définition, délai et procédure

    Guide

    Se constituer partie civile permet de devenir partie à un procès pénal pour obtenir réparation. Quand, comment et pourquoi se porter partie civile.

  • Ou faire un test de paternite???

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, il semblerait qu'il soit très difficile de faire pratiquer un test de paternité en France aussi est ce que quelqu'un peut me dire si cela est...

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